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Conditions Générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Boutique en ligne www.repaslivré.net

Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions

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I. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le vendeur au client acheteur ou commanditaire (ci-après désigné "le client").

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations liant d'une part le client, entendu comme particulier ou personne morale, professionnel ou consommateur, et l'entreprise individuelle Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions, ci-après désignée :

Lionel BOUVIER

Traiteur – Organisateur de réceptions

48 allée des Lavandins – n°11

06650 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE (France)

RCS CANNES 395 104 722

Répertoire des Métiers 395 104 722 RM 06

Le vendeur et le client conviennent que, sous réserve de l'application des clauses insérées aux Mentions légales et Informations Editeur, les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions ne concernent que les prestations effectuées en France pour des clients situés sur le territoire français (Métropole, DOM-TOM).

Pour toute prestation effectuée hors de France, ou pour un client situé hors de France, il convient de le préciser, afin d'obtenir un devis adapté. 

II. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Préalablement à la validation de toute commande de produits sur le site www.repaslivré.net, le client devra lire entièrement et attentivement les présentes conditions générales, et les accepter en cliquant à l'endroit réservé à cet effet.

Des liens sont insérés dans le corps des présentes conditions générales, pour permettre au client d'accéder directement aux clauses plus amplement développées.

L'acceptation des présentes conditions générales nécessite que le client ait la capacité juridique de contracter, et, en ce qui concerne la vente de boissons alcooliques, qu'il soit âgé de dix-huit ans révolus le jour où il passe la commande.

III. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions se réserve le droit de modifier ponctuellement et mettre à jour ses conditions générales, celles-ci étant applicables dès leur mise en ligne.

Toutefois, les conditions générales opposables aux parties co-contractantes, seront celles en vigueur à la date de la commande.

IV. LA COMMANDE

Procédure de commande des produits

- Les utilisateurs du site titulaires d'un compte

Les clients désireux d'ouvrir un compte sur le site www.repaslivré.net, devront s'identifier dans le formulaire réservé à cet effet et choisir un nom d'utilisateur, ainsi qu'un mot de passe.

Après s'être inscrit ou identifié sur le site www.repaslivré.net, le client qui souhaite bénéficier des produits et prestations proposées, devra passer sa commande en ligne, à partir du catalogue accessible sur le site www.repaslivré.net, et au moyen du formulaire qui y figure.

Le client devra sélectionner le produit de son choix, puis valider celui-ci pour l'ajouter à son panier de commande.

Pour finaliser la commande, le client devra cliquer sur son panier pour l'ouvrir et le valider. Cette opération générera l'ouverture de la page « création des comptes, invité, client déjà en compte » dans laquelle il sera demandé au client de préciser l’adresse, l'heure et les modalités de livraison.

Le client devra confirmer sa commande après l’avoir éventuellement corrigée, et en avoir vérifié le contenu, l’exactitude, le prix total. Le client devra alors valider les conditions générales de vente, puis sélectionner l'un des modes de paiement proposés.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente, et des prestations proposées.

- Les utilisateurs du site sans compte

Les utilisateurs du site qui souhaitent passer une commande sans ouvrir de compte, pourront effectuer leurs achats en procédant directement par paiement en ligne par carte bancaire.

Sauf usurpation, ou utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le paiement vaudra preuve de l'identité du client et l'engage sur ladite commande.

Le client devra sélectionner le produit de son choix, préciser l'adresse et les modalités de livraison, communiquer son adresse e-mail, et valider sa commande, après en avoir vérifié le contenu, l'exactitude et la prix total, et s'il y a lieu, après l'avoir corrigée.

Procédure de commande des prestations de réceptions

Pour l'organisation de réceptions impliquant une prestation de restauration, le client commanditaire doit prendre contact à l'avance avec Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions par courrier électronique à l'adresse contact@repaslivre.net

Le client devra indiquer Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions, de la nature, la date, la durée de l'événement, ainsi que du nombre d'invités ou de repas prévus, de la présence de convives sujets à des risques d'allergie alimentaire, préciser l'aliment ou l’allergène à l'origine de l'intolérance alimentaire, et faire état de tout élément utile pour une organisation adaptée aux desiderata du client.

Les détails liés à l'organisation de réceptions (Types, lieux, dates de réservations, modalités etc.…) seront étudiées avec le client , préalablement à la commande.

Un devis des prestations et fournitures établi par Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions sera adressé au client.

Sauf accord contraire entre les parties, les commandes et/ou réservations s'inscrivant dans le cadre de l'organisation d'un événement impliquant une prestation de restauration, ne seront enregistrées par Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions, qu'après versement par le commanditaire d'un acompte de 50 % du montant du devis qui lui aura été communiqué.

Si la commande et/ou réservation s'inscrivant dans le cadre de l'organisation d'un événement est enregistrée, le client commanditaire devra confirmer le nombre définitif de repas au plus tard 72 heures avant la prestation.

Date et confirmation de la commande

Le vendeur accusera réception par voie électronique de la commande qui lui a été adressée par le client, en envoyant automatiquement à ce dernier un récapitulatif de la commande sur le mail renseigné.

La date de la commande est celle de l'enregistrement qu'en aura fait le vendeur.

Les informations contractuelles feront l'objet par le vendeur d'une confirmation par voie de courrier électronique, au plus tard au moment de la livraison ou à défaut à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Facturation

L'utilisateur du site qui souhaite passer commande, devra apporter un soin particulier aux renseignements communiqués lors de la commande, afin de permettre au vendeur d'en établir la facture.

L’utilisateur du site titulaire d’un compte aura accès à sa facture directement sur son compte client.

Le client recevra l'original de la facture à la livraison du produit ou de la prestation. Toute facture non soldée, présentée à la livraison, devra être payée comptant.

Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Indisponibilités des produits et services

En raison de la nature des produits proposés, la production des coffrets repas, lunch-box, coffrets cocktails, et la vente de vins sont conditionnées par la demande, et relèvent d'une gestion des stocks "à flux tendus" par le vendeur.

L'indisponibilité d'un produit sera indiquée sur le catalogue, en marge du produit concerné. A défaut, le client sera informé de l'indisponibilité du produit commandé, ou d'impossibilité de réalisation de la prestation (réceptions, cocktails…) par courrier électronique.

Le vendeur informera alors le client qu'il aura la possibilité d'annuler sa commande, de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard du paiement de la commande, soit l'échange du produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalents ; le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

En cas d'impossibilité pour le vendeur de réaliser une prestation de réception, l'annulation de la prestation non-réalisée sera automatiquement effectuée, et le remboursement de l'acompte versé sera effectué au plus tard dans les 30 jours.

Dans l'hypothèse d'un remboursement, le vendeur devra des intérêts au taux légal sur la somme versée, si le client n'est pas remboursé dans les délais ci-dessus.

Modification et annulations de la commande

Sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation :

  • Les commandes de produits alimentaires peuvent être modifiées ou annulées, au plus tard la veille de la livraison avant 14h00.
  • Le client commanditaire de réceptions devra impérativement confirmer à Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions, le nombre définitif d'invités et/ou de repas, au plus tard 72 heures avant la prestation.

Au delà de ces délais, sauf accord contraire, les commandes seront considérées comme fermes et définitives, et seront facturées en conséquence, sans que le client ne puisse prétendre ni à une prestation supplémentaire, ni à une diminution de facturation.

  • Les commandes et/ou réservations s'inscrivant dans le cadre de l'organisation d'un événement impliquant une prestation de restauration, et qui auront été enregistrées après versement d'un acompte, ne pourront être annulées par le client que dans les conditions stipulées à la clause "Règlements et clause pénale" ci-après.

Toute modification ou annulation devra être signalée à Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réception, dans le délai ci-dessus précisé, au choix du client :

  • Par courriel en écrivant à contact@repaslivre.net
  • Par téléphone au 04.93.45.82.88 (Coût d'un appel local) ou au 06.08.37.52.22

      (Du lundi au samedi de 9h00 à 18h00)

Droit de rétractation

- Concernant la vente de vins & spiritueux et la fourniture de prestations de réceptions

Le client consommateur

Conformément au Code de la Consommation, le client agissant en qualité de consommateur non-professionnel, dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation cours à compter de :

  • La date de la livraison de sa commande en ce qui concerne les produits ;
  • La date de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service.

Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le client devra dans les délais ci-dessus, notifier à Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions, son souhait de restituer le produit, ou de ne pas donner suite à la prestation de réception, à son choix :

  • Par e-mail à l'adresse contact@repaslivre.net
  • Par courrier recommandé avec accusé de réception au 48 allée des Lavandins – n°11 - 06650 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE (France).

Dans le cadre de la vente de vins & spiritueux, le client pourra retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le produit devra être retourné au vendeur, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 48 allée des Lavandins – n°11 - 06650 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE (France).

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge du client. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
En cas de demande de remboursement, le vendeur remboursera le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation lui a été notifié (Au-delà, la somme due sera, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur)

Le client sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Le client professionnel

Si le client agit en qualité de professionnel achetant dans le cadre et/ou pour les besoins de sa profession, le droit de rétraction prévu par le code de la consommation n'est pas applicable.

- Concernant les coffrets repas et autres denrées alimentaires

Conformément aux dispositions des articles L.121-18 et L.121-20-2 du Code de la consommation, il est précisé au client consommateur, que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence les commandes relatives aux coffrets repas, lunch-box, coffrets cocktails ou toutes autres denrées alimentaires rapidement périssable, n'ouvrent pas droit à rétractation.

Réserves du vendeur

Dans certains cas, notamment, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème. Toutefois, en cas de rejet du paiement en ligne pour défaut de provision bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Suivi de la commande

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client doit appeler le 04.93.45.82.88. (Coût d'un appel local) ou au 06.08.37.52.22 du lundi au samedi de 09h00 à 18h00.

V. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les coffrets repas, lunch-box et coffrets cocktails proposés sur le site www.repaslivré.net sont confectionnés par Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions, à partir de produits frais. Les aléas liés à l'approvisionnement des produits ou l'application du principe de précaution, peuvent conduire le vendeur à modifier la composition de ses produits.

Tous les coffrets repas, lunch-box et coffrets cocktails, sont livrés prêts à déguster. Les coffrets repas et les lunch-box comprennent un plat principal réchauffable au micro-onde sans son couvercle.

Les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec après leur réception par le client et sont consommables le jour même de la livraison.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la responsabilité de Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions en cas de discordance visuelle avec le produit ou le service.

VI. GARANTIE DES PRODUITS

Conformément aux textes légaux en vigueur, le vendeur garantit le client contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions informe d'ores et déjà le client que les viandes entrant dans la composition des repas proposés sur le site www.repaslivré.net sont d'origine française, irlandaise ou allemande pour le bœuf, d'origine française, allemande ou hollandaise pour le veau, et d’origine française pour l’agneau, le porc et la volaille.

Lionel BOUVIER – Traiteur - Organisateur  de réceptions informe également le client que les fruits et légumes choisis pour la confection des coffrets repas, lunch-box, coffrets cocktails, etc.… sont exclusivement d’origine française, italienne, ou espagnole.

Les produits de la pêche employés proviennent de la Mer Méditerranée ou de l’Océan Atlantique Nord et/ou Est, étant précisé que pour le saumon, celui-ci est sélectionné d’élevage (Ecosse ou Norvège).

Toute modification des origines mentionnées, fera l'objet d'une information au client.

Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés par le client dans des conditions normales ou consommées dans un délai approprié.

VII. INFORMATIONS SUR LES PRESTATIONS DE RECEPTION

Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions propose d'organiser tout événement professionnel de réception (réception d'entreprise, congrès, séminaires etc.…) ou festif (Cocktails, anniversaires, mariage etc.…) impliquant une prestation de restauration.

Selon la prestation commandée, Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions pourra être amené à louer un  espace de réception et/ou du matériel approprié.

Pour des raisons de sécurité, le client commanditaire ne pourra en aucun cas, modifier les installations éventuellement mises en place par Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisation de réceptions, à moins que ce dernier lui en ait expressément consenti l'autorisation.

Dans ce cas, les frais de location seront payables au moment de la commande en sus de l'acompte de 50% nécessaire à l'enregistrement de la commande.

Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions, n'assure pas les risques de perte, dégradation, vols ou disparition de matériels, objets ou locaux durant la réception,  lesquels demeureront sous l'entière responsabilité du client commanditaire, qui fera son affaire personnelle de les assurer.

En raison de l'ampleur et de l'importance de l'évènement, Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions, se réserve le droit d'avoir recours à du personnel employé en qualité d'extras, afin d'assurer au mieux la mise en place, le service et la prestation commandée.

Dans ce cas, et en raison de l'impact qu'elles peuvent avoir sur le coût de la prestation, la nécessité d'embauches éventuelles sera discutée avec le client, préalablement à l'enregistrement de la commande, ou ultérieurement à celle-ci en cas de modifications apportées à la commande par le client au plus tard 72 heures avant la prestation.

Les embauches nécessaires seront effectuées avec l’accord express du client.

En tout état de cause, et pour la parfaite organisation de l'événement qu'il entend voir organisé, le client commanditaire devra se conformer aux règles de sécurité, d’hygiène et d'accessibilité, prévention incendie, le cas échéant, aux règles du droit du travail si celui-ci embauche du personnel dans le cadre de l'évènement, de la protection des mineurs, à toute autorisation préalable et/ou limitation et/ou interdiction prévue par arrêté municipal et/ou préfectoral.

En cas d’animation musicale, le client devra effectuer toutes démarches utile, auprès de la SACEM.
Le client fera son affaire personnelle du règlement de toutes taxes, redevances, abonnements, salaires, susceptibles d'être dus à des tiers, pour permettre la mise en place de l'événement.


VIII. PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et affichés TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

La commande en ligne des produits lunch-box, coffrets repas, coffrets cocktails, donnant lieu à une livraison dans la zone desservie et définie à la clause zone de livraison, ne donne pas lieu à des frais de livraison. En revanche, les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison hors zone, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Sous réserve des conditions relatives aux modes de paiement précisées ci-après, le paiement de la totalité du prix doit être réalisé comptant, lors de la commande.

Dans le cadre des commandes des produits, les sommes versées ne pourront à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Concernant l'organisation de réceptions, la somme versée par le client à hauteur de 50 % du montant du devis qui lui aura été communiqué, constitue un acompte.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être réajustés en fonction des produits saisonniers, des tarifs fournisseurs et/ou d'incidences économiques.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits et services.

IX. MODES DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site www.repaslivré.net

Les utilisateurs titulaires d'un compte

Les clients, personnes physiques, ayant ouvert un compte sur le site www.repaslivré.net pourront régler le montant de leur commande, à leur choix :

  • Soit en ligne par carte bancaire ;
  • Soit à réception de la commande par chèque, numéraires, ou par Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque Restaurant, Chèque de Table.

Les clients, personnes morales, ayant ouvert un compte sur le site www.repaslivré.net pourront régler le montant de leur commande, à leur choix :

  • Soit en ligne par carte bancaire,
  • Soit à réception de la commande par chèque ou par espèces.

Les membres du site pourront, le cas échéant, bénéficier d'un paiement différé après accord express de Lionel BOUVIER Traiteur – Organisateur de réceptions.

Un règlement par virement bancaire pourra alors être accepté.

Les utilisateurs sans compte

Les clients personnes physiques  ou morales sans compte, définis comme « invités », devront obligatoirement régler au comptant le montant de leur commande en ligne, par carte bancaire.

Les moyens de paiement

- Règlement par chèque 

Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de M. Lionel BOUVIER, et selon les cas, devra être remis à la livraison, en début d'exécution de la prestation, ou adressé à l’adresse suivante : Lionel BOUVIER, 48 allée des lavandins, N°11 - LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE (06550).

- Règlement en ligne par carte bancaire (VISA, Carte Bleue)

Le Client doit indiquer le numéro, la date de validité et le cryptogramme visuel inscrit au dos de sa carte bancaire (3 derniers chiffres).

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé SOGENACTIF qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le client accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande. 
Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire.

- Règlement par virement bancaire

Les informations nécessaires (RIB) seront communiquées à le client après accord des deux parties.

- Autres moyens de paiements

Les autres moyens de paiements admis conformément aux présentes conditions générales (Numéraires, par Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque Restaurant, Chèque de Table) devront être remis à la livraison de la commande, ou au début de l'exécution de la prestation (réceptions, cocktails…) contre reçu de Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions.

Il est précisé que les titres restaurants (tickets restaurant et autres) ne sont acceptés qu’en règlement des lunch-box et coffrets repas, et éventuellement pour les coffrets cocktails après accord de Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions.

En revanche, les tickets restaurant, chèques déjeuners, chèques restaurant, chèques de table, ne seront pas acceptés en règlement d’une prestation type cocktails ou réceptions de quelle que nature qu'elle soit.

Il ne sera pas accepté plus de deux tickets restaurant par personne et par repas.

Il est rappelé qu'il est interdit de rendre la monnaie sur un Titre restaurant.

Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

En cas d’utilisation frauduleuse, Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. 


Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.

La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

Les informations relatives au paiement susceptibles d'être fournies sur le site sont directement transmises à la banque de Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions, et traitées par celle-ci, et en aucun cas par le site www.repaslivré.net

Le vendeur ne collectera, ni ne conservera les coordonnées bancaires du client. Le vendeur prendra toutes les mesures afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises en ligne par le client.

Règlements et clause pénale

Tout paiement en ligne doit être provisionné. A défaut de provision bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

En ce qui concerne l'organisation de réceptions impliquant une prestation de restauration, toute résiliation par le fait du client commanditaire (désistement, annulation, empêchement …) rendra l'acompte versé acquis à Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions, à titre d'indemnité forfaitaire irréductible ; celui-ci sera libéré de tout engagement, sans que le client puisse prétendre au report de la prestation.

En cas de résiliation par le client commanditaire pour cause de force majeur, ou par le fait de Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions, l'acompte lui sera restitué, dans les trente jours.

Tout retard de paiement dans le délai de 15 jours entraînera de plein droit et sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L.441-6 et D.441-5 du Code de Commerce, il est rappelé que :

"Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, (fixée à 40 €). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Toutefois, le créancier ne peut invoquer le bénéfice de ces indemnités lorsque l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit le paiement à son échéance de la créance qui lui est due."

X. SIGNATURE ELECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuve du consentement et de l'accord du client conformément aux dispositions de l'article 1316-4 du Code Civil, et vaudront :

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
  • signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur, au choix du client :

  • Par courriel en écrivant à contact@repaslivre.net
  • Par téléphone au 04.93.45.82.88 (Coût d'un appel local) ou 06.08.37.52.22

(Du lundi au samedi de 9h00 à 18h00)

XI. PREUVE DE LA TRANSACTION

Conformément aux dispositions de l'article L.134-2 du Code de la Consommation et à son décret d'application n°2005-137 du 16 février 2005, lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, le vendeur professionnel assure la conservation de l'écrit qui le constate pendant un délai de dix ans, à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison du bien ou l'exécution de la prestation est immédiate.

Dans le cas contraire, le délai court à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien ou de l'exécution de la prestation et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci.

En vertu des mêmes textes, et dans tous les cas, le vendeur garantit à tout moment l'accès à cet écrit, à son cocontractant consommateur, si celui-ci en fait la demande, au choix:

  • Par courriel : contact@repaslivre.net
  • Par courrier postal : 48 allée des Lavandins – n°11 - 06650 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE (France).

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

XII. DELAIS D'EXPEDITION DES PRODUITS ET LIVRAISON

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Les coffret repas, lunch-box et coffrets cocktails sont livrés, du lundi au samedi, hors jours fériés, aux horaires et conditions ci-après :

Les lunch-box :

  • De 10h à 12h pour toutes commandes passées la veille avant 19h ;
  • Dans les deux heures suivant la commande pour toute commande passée le jour même avant 14h.

Les coffrets repas :

  • De 10h à 12h pour toutes commandes passées la veille après 19h.

Les coffrets cocktails

  • De 10h à 12h et de 17h à 20h pour toutes commandes passées la veille avant 19h.

Les prestations traiteur

Pour les prestations traiteur, le client devra prendre contact à l'avance par courriel à l'adresse contact@repaslivre.net

Les délais de livraison sont communiqué à titre d'information et n'ont pas valeur contractuelle.

En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que se soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

Pour toute commande et livraison en dehors des horaires ci-dessus, le client devra en faire la demande au moins 48h à l'avance, par courriel adressé à contact@repaslivre.net

L'acceptation de la commande dépendra des quantités demandées et des disponibilités de Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions.

Les vins & spiritueux

Le client peut s'il le souhaite passer commande uniquement de vins et spiritueux.

Dans ce cas, le vendeur s'engage à livrer les produits dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de la commande.

En cas de retard, le vendeur en informera immédiatement le client par courrier électronique.

Sauf prorogation du délai de livraison expressément accepté  du client, celui-ci pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement par le vendeur, de la date de livraison du produit excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur de la lettre par laquelle le client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.

XIII. ZONE DE LIVRAISON

Les zones de livraison desservies sont définies sur le site www.repaslivré.net par la carte disponible à la rubrique « zone de livraison ». La possibilité de commande est normalement bloquée pour les commandes livrables en dehors de la zone définie.

Toutefois le client s’engage à accepter le refus de livrer de Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions, au cas où une commande a pu être activée avec livraison en dehors de cette zone définie.

Le refus se fera soit par téléphone, s’il est renseigné, soit par courrier électronique.

Pour toute commande livrable en dehors de cette zone le client devra préalablement contacter le vendeur, par téléphone ou par courrier électronique.

XIV. MODALITES DE LIVRAISON

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Les produits commandés sont livrés, directement par Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions. Aucune livraison n'est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, lequel devra veiller à son exactitude.

Si le client est absent le jour et aux heures de la livraison ou en cas d'information erronée ou incomplète ne permettant pas la livraison, celle-ci sera facturée sans que le client puisse en réclamer le remboursement.

En raison de leur nature périssable, et pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les coffret repas, lunch-box, et coffrets cocktails, seront alors restitués au vendeur et détruits.

Concernant la vente de vins et spiritueux, Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions, laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du client absent, afin qu'il puisse retirer le colis au lieu et dans le délai qui y seront indiqués.

XV. RESERVES ET RECLAMATIONS

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des articles.

S'ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, non-conforme par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le client devra alors confirmer par courrier recommandé avec accusé de réception, ces réserves au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les huit (8) jours suivant la livraison.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

A réception de la réclamation, le vendeur proposera au client, par courrier électronique, soit d'échanger le ou les produit(s) concerné(s), soit de lui éditer un avoir équivalent à la valeur du ou des produit(s) litigieux, à valoir sur l'ensemble du catalogue en ligne.

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les articles dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice etc.…).

Pour des raisons d’ordre sanitaire et de sécurité alimentaire, les denrées périssables (Coffrets repas, lunch-box, coffrets cocktails et autres) ne seront ni reprises, ni échangées.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 48 allée des Lavandins – n°11 - 06650 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE (France).

En cas d'erreur de livraison, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

XVI. NON-VALIDATION PARTIELLE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XVII. CLAUSE DE NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

XVIII. MENTIONS LEGALES ET INFORMATIONS EDITEUR

Le vendeur renvoi les utilisateurs du site www.repaslivré.net à la lecture des "Mentions légales et Informations Editeur", en cliquant sur les liens hypertextes suivants, lesquelles "Mentions légales et Informations Editeur" lient les parties et rappellent, notamment, la politique du vendeur en matière de :

Il est d'ores et déjà expressément rappelé que :

- L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

- La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.

(Art. L.3342-1 du Code de la Santé Publique)

XIX. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client  s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable, à défaut, le litige sera porté devant le Tribunal compétent du lieu de l'Etablissement de Lionel BOUVIER – Traiteur – Organisateur de réceptions.

Toutefois, le client consommateur pourra engager toute procédure devant la juridiction compétente de son choix.

CGV mises en ligne le : 04/12/2013

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